Permis d'aménager n° 04029622D0004 à Seignosse pour un terrain de 7 210 m², 2 Route Louis De Bourmont
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 04029622D0004
Demandeur
LES ETAPES ANDRE TRIGANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04029622D0004 porte sur un projet situé 2 Route Louis De Bourmont. Le demandeur déclaré est LES ETAPES ANDRE TRIGANO.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B18, 0B19, 0B20. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ETAPES ANDRE TRIGANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420175903
- SIRET
- 42017590300046
- Code APE (NAF)
- 79.11Z - Activités des agences de voyage
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de LES ETAPES ANDRE TRIGANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029622D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |