Permis d'aménager n° 04028721M0002 à Sanguinet pour un terrain de 5 222 m², 531 Av Des Grands Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 04028721M0002
Demandeur
SNC CAMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028721M0002, délivré le 24 août 2021 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 531 Av Des Grands Lacs. Le projet est porté par SNC CAMETTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 222 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD328, AD330, AD331. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CAMETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501708069
- SIRET
- 50170806900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de SNC CAMETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028721M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |