Permis d'aménager n° 04028720M0006 à Sanguinet pour un terrain de 4 920 m², 185 Allee Du Lac
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PA n° 04028720M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028720M0006 a été délivré le 30 novembre 2020 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 185 Allee Du Lac.
L'opération concerne un terrain de 4 920 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA41, AA219. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028720M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |