Permis d'aménager n° 04028719M0003 à Sanguinet pour un terrain de 2 344 m², Ch Du Mignon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PA n° 04028719M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028719M0003 porte sur un projet situé Ch Du Mignon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 344 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS97, AS98. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028719M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |