Permis d'aménager n° 04028717M0005 à Sanguinet pour un terrain de 4 764 m², Avenue De Parentis Le Clercq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PA n° 04028717M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028717M0005 a été délivré le 5 septembre 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Parentis Le Clercq.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 764 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clercq
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAY SUR CHER (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028717M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |