Permis d'aménager n° 04028717M0009 à Sanguinet pour un terrain de 16 942 m², Chemin Des Bardets Beyriques Nord
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PA n° 04028717M0009
Demandeur
SNC CAMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028717M0009 porte sur un projet situé Chemin Des Bardets Beyriques Nord. La demande émane de SNC CAMETTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 942 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP93, AP94, AP98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beyriques Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CAMETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501708069
- SIRET
- 50170806900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de SNC CAMETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028717M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |