Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04028717M0009

Permis d'aménager à Sanguinet pour 16 942 m² de terrain - Chemin Des Bardets Beyriques Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC CAMETTE et autorisé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028717M0009, instruit par la commune de Sanguinet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PA n° 04028717M0009

Demandeur

SNC CAMETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04028717M0009, délivré le 15 décembre 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Bardets Beyriques Nord, Sanguinet (40460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC CAMETTE. L'opération concerne un terrain de 16 942 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP93, AP94, AP98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Surface du terrain

16 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP93 AP94 AP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beyriques Nord

Territoire administratif

Commune: Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 942 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CAMETTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 501708069
SIRET: 50170806900015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04028717M0009
Code commune INSEE	40287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 942 m², situé Chemin Des Bardets Beyriques Nord, Sanguinet (40460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC CAMETTE et autorisé le 15 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028717M0009, instruit par la commune de Sanguinet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.