Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04028717M0001

Permis d'aménager n° 04028717M0001 à Sanguinet, Avenue De Parentis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST et autorisé le 28 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028717M0001, déposé en mairie de Sanguinet.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PA n° 04028717M0001

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028717M0001 porte sur un projet situé Avenue De Parentis. Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM94, AM96, AM97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM94 AM96 AM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539176230
SIRET: 53917623000016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: PARENTIS EN BORN (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04028717M0001
Code commune INSEE	40287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue De Parentis à Sanguinet (40460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST et autorisé le 28 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028717M0001, déposé en mairie de Sanguinet.

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