Permis d'aménager n° 04028717M0004 à Sanguinet pour un terrain de 6 663 m², 399 Chemin Du Gauchey
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PA n° 04028717M0004
Demandeur
COMMUNE DE SANGUINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 399 Chemin Du Gauchey, le permis d'aménager n° 04028717M0004 a été délivré le 5 septembre 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SANGUINET.
L'opération concerne un terrain de 6 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DL17, DL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANGUINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002875
- SIRET
- 21400287500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028717M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |