Permis d'aménager n° 04028717M0007 à Sanguinet pour un terrain de 4 540 m², Rue De L'arieste
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 04028717M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028717M0007 a été délivré le 27 octobre 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'arieste.
L'opération concerne un terrain de 4 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB203, AB205. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2018
Achèvement (DAACT)
21/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028717M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |