Permis de construire Logement N° 04028719M0021

Permis de construire n° 04028719M0021 à Sanguinet pour 185 m² de logement, 510 Av De Parentis Lotissement ""La Chenaie Du Clercq"" Lot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 04028719M0021

Demandeur

TENIDAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028719M0021 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé 510 Av De Parentis Lotissement ""La Chenaie Du Clercq"" Lot. Le dossier a été déposé par TENIDAUL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM80. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 765 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
09/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Chenaie Du Clercq"" Lot

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENIDAUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833820335
SIRET
83382033500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TESTE (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028719M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 510 Av De Parentis Lotissement ""La Chenaie Du Clercq"" Lot, à Sanguinet (40460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TENIDAUL et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 9 juin 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028719M0021, déposé en mairie de Sanguinet.

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