Permis d'aménager n° 04028718M0002 à Sanguinet pour un terrain de 5 662 m², Chemin De Guimoy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 04028718M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028718M0002 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé Chemin De Guimoy.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 662 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL245. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028718M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |