Permis d'aménager n° 04028419X0001 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour un terrain de 17 542 m², Bayolle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 04028419X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028419X0001, délivré le 10 juillet 2019 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bayolle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
21/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028419X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |