Permis d'aménager n° 04028421X0002 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour un terrain de 13 533 m², 27 Rue De Pechin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PA n° 04028421X0002
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2021 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028421X0002 porte sur un projet situé 27 Rue De Pechin. Le dossier a été déposé par PROMOBAT.
L'opération concerne un terrain de 13 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK463, BK464. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028421X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |