Permis d'aménager n° 04028418X0003 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour un terrain de 13 081 m², 6 Chem De Laste
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PA n° 04028418X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Chem De Laste, le permis d'aménager n° 04028418X0003 a été délivré le 2 mai 2019 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 13 081 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX9, AX11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUBION (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028418X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |