Permis d'aménager n° 0402831900001 à Saint-Vincent-de-Paul pour un terrain de 5 421 m², Lotissement ""Marcot""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 0402831900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402831900001, délivré le 8 avril 2019 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement ""Marcot"".
L'opération concerne un terrain de 5 421 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402831900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |