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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0402831800001

Permis d'aménager n° 0402831800001 à Saint-Vincent-de-Paul pour un terrain de 1 446 m², Buglose

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402831800001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 0402831800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402831800001 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un projet situé Buglose.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 446 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK77P, AK78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

1 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK77P AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 446 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402831800001
Code commune INSEE	40283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 446 m², situé Buglose à Saint-Vincent-de-Paul (40990).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402831800001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

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