Permis d'aménager n° 0402831900005 à Saint-Vincent-de-Paul pour un terrain de 97 495 m², Camiade Lotissement "" Camiade 4""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 0402831900005
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camiade Lotissement "" Camiade 4"", le permis d'aménager n° 0402831900005 a été délivré le 30 septembre 2020 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SUD OUEST VILLAGES - SOVI figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 97 495 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI327, AI329, AI496. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "" Camiade 4""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000127
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BASSUSSARRY (64200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402831900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |