Permis de construire Logement N° 0402832200070

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Paul pour 148 m² de logement - 154 Route Du Marcot Lotissement ""Marcot"" - Lot N_8

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 0402832200070

Demandeur

L'EDEN

Cette page présente le permis de construire n° 0402832200070, délivré le 29 septembre 2022 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 154 Route Du Marcot Lotissement ""Marcot"" - Lot N_8, Saint-Vincent-de-Paul (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EDEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 421 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Marcot"" - Lot N_8

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EDEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832445910
SIRET
83244591000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASSEN (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402832200070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Route Du Marcot Lotissement ""Marcot"" - Lot N_8, Saint-Vincent-de-Paul (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EDEN et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402832200070, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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