Permis d'aménager n° 0402831900002 à Saint-Vincent-de-Paul pour un terrain de 32 257 m², Route De Gouadas Lotissement ""Camiade 1""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 0402831900002
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402831900002 a été délivré le 30 septembre 2020 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Gouadas Lotissement ""Camiade 1"". Le dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
L'opération concerne un terrain de 32 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI509, AI563, AI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Camiade 1""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000127
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BASSUSSARRY (64200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402831900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |