Permis d'aménager n° 04028315C0001 à Saint-Vincent-de-Paul pour un terrain de 56 094 m², Le Hort
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2015
Dossier PA n° 04028315C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028315C0001 a été délivré le 7 novembre 2015 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Hort. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL.
L'opération concerne un terrain de 56 094 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA190P, ZA187P, ZA99P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.
Autorisation
7 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hort
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002834
- SIRET
- 21400283400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-PAUL (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |