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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04028315C0001

Permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Paul pour 56 094 m² de terrain - Le Hort

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL et autorisé le 7 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028315C0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2015

Dossier PA n° 04028315C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04028315C0001, délivré le 7 novembre 2015 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Hort, Saint-Vincent-de-Paul (40990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL. L'opération concerne un terrain de 56 094 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA190P, ZA187P, ZA99P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2015

Surface du terrain

56 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.

Autorisation

7 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/11/2015

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA190P ZA187P ZA99P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hort

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 094 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002834
SIRET: 21400283400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04028315C0001
Code commune INSEE	40283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 094 m², situé Le Hort, Saint-Vincent-de-Paul (40990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL et autorisé le 7 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028315C0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.