Permis d'aménager n° 04028219S0004 à Saint-Sever pour un terrain de 13 469 m², Sarthoulet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 04028219S0004
Demandeur
SARL LANDES FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028219S0004, délivré le 10 mars 2020 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sarthoulet. SARL LANDES FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 469 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR141, AR143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Sever sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LANDES FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402894281
- SIRET
- 40289428100037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Autres dossiers de SARL LANDES FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028219S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |