Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04028219S0001

Permis d'aménager n° 04028219S0001 à Saint-Sever pour un terrain de 24 008 m², Hippodrome

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PA n° 04028219S0001

Demandeur

ALPHA CAMPING HOLDING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2019 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028219S0001 porte sur un projet situé Hippodrome. La demande émane de ALPHA CAMPING HOLDING FRANCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 008 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI27, AI29. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Sever.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

24 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI27 AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 008 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA CAMPING HOLDING FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793853128
SIRET
79385312800023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04028219S0001
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 008 m², situé Hippodrome à Saint-Sever (40500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ALPHA CAMPING HOLDING FRANCE et autorisé le 21 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028219S0001, déposé en mairie de Saint-Sever.

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