Permis d'aménager n° 04028115F0004 à Saint-Pierre-du-Mont, Chemi De Menasse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 04028115F0004
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028115F0004, délivré le 7 mars 2016 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi De Menasse. Le demandeur déclaré est SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028115F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |