Permis d'aménager n° 04028116F0001 à Saint-Pierre-du-Mont, Lieu- Paillasse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 04028116F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028116F0001 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé Lieu- Paillasse.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH433, AH435, AH446. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
14/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DU MONT (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028116F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |