Permis d'aménager n° 04028117F0001 à Saint-Pierre-du-Mont pour un terrain de 24 156 m², Lieu- Sailhes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PA n° 04028117F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028117F0001 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé Lieu- Sailhes.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 156 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE854. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOORTS HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028117F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |