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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04028117F0004

Permis d'aménager n° 04028117F0004 à Saint-Pierre-du-Mont pour un terrain de 10 240 m², Lieu- Paillasse

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028117F0004, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PA n° 04028117F0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04028117F0004 a été délivré le 21 mars 2018 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Paillasse.

L'opération concerne un terrain de 10 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH129, AH138. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

10 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

28/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH113 AH129 AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE DU MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04028117F0004
Code commune INSEE	40281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 240 m², situé Lieu- Paillasse à Saint-Pierre-du-Mont (40280).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028117F0004, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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