Permis d'aménager n° 04027315D0002 à Saint-Martin-de-Seignanx, route de l'Adour Peyre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PA n° 04027315D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2016 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027315D0002 porte sur un projet situé route de l'Adour Peyre.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 14/12/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1335, C 1336. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Saint-Martin-de-Seignanx référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027315D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |