Permis d'aménager n° 04000416D0001 à Angresse pour un terrain de 4 066 m², Lauga
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PA n° 04000416D0001
Demandeur
C2 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2017 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04000416D0001 porte sur un projet situé Lauga. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière C2 PROMOTION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 066 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0C 84, 0C 87. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Angresse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angresse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 066 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière C2 PROMOTION, une SAS basée à Tosse. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
C2 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800557316
- SIRET
- 80055731600018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOSSE (40230)
Autres dossiers de C2 PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04000416D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 84, 0C 87 à Angresse (40150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.