Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04000416D0001

Permis d'aménager n° 04000416D0001 à Angresse pour un terrain de 4 066 m², Lauga

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PA n° 04000416D0001

Demandeur

C2 PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2017 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04000416D0001 porte sur un projet situé Lauga. Le dossier a été déposé par C2 PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 4 066 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C84, 0C87. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Angresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Surface du terrain

4 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angresse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C84 0C87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 066 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2 PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800557316
SIRET
80055731600018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
TOSSE (40230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04000416D0001
Code commune INSEE 40004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 066 m², situé Lauga à Angresse (40150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C2 PROMOTION et autorisé le 24 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000416D0001, déposé en mairie d'Angresse.

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