Permis d'aménager n° 04027318D0003 à Saint-Martin-de-Seignanx, 172B allée de Guitard
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PA n° 04027318D0003
Demandeur
SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027318D0003 a été délivré le 12 décembre 2018, pour un projet situé 172B allée de Guitard. Le marchand de biens SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré L 480, L 481, L 482. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de Guitard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Saint-Martin-de-Seignanx, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS, une SARL basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398103325
- SIRET
- 39810332500039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027318D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles L 480, L 481, L 482 à Saint-Martin-de-Seignanx (40390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, allée de Guitard à Saint-Martin-de-Seignanx (40390)
L’autre dossier recensé allée de Guitard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.