Permis d'aménager n° 04027318D0003 à Saint-Martin-de-Seignanx, 172B Allee De Guitard
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PA n° 04027318D0003
Demandeur
SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027318D0003 a été délivré le 12 décembre 2018, pour un projet situé 172B Allee De Guitard. SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L480, L481, L482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Seignanx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398103325
- SIRET
- 39810332500039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027318D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |