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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04027219D0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Hinx pour 4 923 m² de terrain - Allee De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROGEFIM et autorisé le 20 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 29 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027219D0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PA n° 04027219D0001

Demandeur

PROGEFIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04027219D0001, délivré le 20 août 2019 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De La Liberte, Saint-Martin-de-Hinx (40390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROGEFIM. L'opération concerne un terrain de 4 923 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0H722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Surface du terrain

4 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/08/2019

Chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 923 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROGEFIM

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 429127418
SIRET: 42912741800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33697)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04027219D0001
Code commune INSEE	40272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 923 m², situé Allee De La Liberte, Saint-Martin-de-Hinx (40390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROGEFIM et autorisé le 20 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 29 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027219D0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.