Permis d'aménager n° 04027219D0001 à Saint-Martin-de-Hinx pour un terrain de 4 923 m², Allee De La Liberte
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PA n° 04027219D0001
Demandeur
PROGEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04027219D0001 a été délivré le 20 août 2019 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De La Liberte. Le demandeur déclaré est PROGEFIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 923 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H722. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Hinx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGEFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429127418
- SIRET
- 42912741800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MERIGNAC (33697)
Autres dossiers de PROGEFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |