Permis d'aménager n° 04027218D0003 à Saint-Martin-de-Hinx pour un terrain de 5 923 m², 510 Route De Maremne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PA n° 04027218D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04027218D0003, délivré le 10 août 2018 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 510 Route De Maremne.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 923 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Hinx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027218D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |