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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04027218D0005

Permis d'aménager n° 04027218D0005 à Saint-Martin-de-Hinx pour un terrain de 4 923 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX et autorisée le 11 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027218D0005, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Hinx.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PA n° 04027218D0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027218D0005 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 923 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H722. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Hinx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

4 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 923 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002727
SIRET: 21400272700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST-MARTIN-DE-HINX (40390)

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PA n°0402722500001 Terminé

33 Rue De Maremne

14 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04027218D0005
Code commune INSEE	40272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 923 m², situé Le Bourg à Saint-Martin-de-Hinx (40390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX et autorisée le 11 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027218D0005, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Hinx.

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