Permis d'aménager n° 04027222D0001 à Saint-Martin-de-Hinx pour un terrain de 3 510 m², Coutets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 04027222D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04027222D0001 a été délivré le 19 avril 2022 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Coutets.
L'opération concerne un terrain de 3 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Hinx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |