Permis d'aménager n° 04027220D0001 à Saint-Martin-de-Hinx pour un terrain de 27 530 m², Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 04027220D0001
Demandeur
SNC ST MARTIN OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027220D0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par SNC ST MARTIN OCEAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H608, 0H616, 0H617. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Hinx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ST MARTIN OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 883201808
- SIRET
- 88320180800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GUJAN MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |