Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04026624X0003

Permis d'aménager n° 04026624X0003 à Saint-Julien-en-Born pour un terrain de 28 160 m², Boulevard De La Foret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PA n° 04026624X0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04026624X0003, délivré le 25 mars 2025 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Boulevard De La Foret. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 160 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL390, AL514, AL515. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

28 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL390 AL514 AL515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 160 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002669
SIRET
21400266900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
ST JULIEN EN BORN (40170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04026624X0003
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 160 m², situé Boulevard De La Foret à Saint-Julien-en-Born (40170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN et autorisé le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026624X0003, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

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