Permis d'aménager n° 04026614C0001 à Saint-Julien-en-Born
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2015
Dossier PA n° 04026614C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04026614C0001 a été délivré le 12 avril 2015. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1416, AB1394, AB1392. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002669
- SIRET
- 21400266900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-BORN (40170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026614C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |