Permis d'aménager n° 04026617X0001 à Saint-Julien-en-Born pour un terrain de 36 834 m², La Tuculeyre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 04026617X0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tuculeyre, le permis d'aménager n° 04026617X0001 a été délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 36 834 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD480P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002669
- SIRET
- 21400266900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST-JULIEN-EN-BORN (40170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026617X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |