Permis d'aménager n° 04026612M0004 à Saint-Julien-en-Born, Gartumba
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PA n° 04026612M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04026612M0004 a été délivré le 2 janvier 2013 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gartumba.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 43, AB 44, AB 47P. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Saint-Julien-en-Born, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2013.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gartumba
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-BORN (40170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026612M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |