Permis d'aménager n° 04026612M0002 à Saint-Julien-en-Born, Rte Departementale N 652 Le Cusson
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PA n° 04026612M0002
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE CAUDERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04026612M0002 a été délivré le 2 janvier 2013 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale N 652 Le Cusson. Le demandeur déclaré est SOCIETE FINANCIERE CAUDERAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cusson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE CAUDERAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423479286
- SIRET
- 42347928600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SOCIETE FINANCIERE CAUDERAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026612M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |