Permis d'aménager n° 04026122D0003 à Saint-Geours-de-Maremne pour un terrain de 29 077 m², Lieu- Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 04026122D0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04026122D0003, délivré le 16 novembre 2022 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 077 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD84, BD89, BI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Geours-de-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002610
- SIRET
- 21400261000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE (40230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026122D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |