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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402612500001

Permis d'aménager n° 0402612500001 à Saint-Geours-de-Maremne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Geours-de-Maremne (40230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE et autorisé le 14 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402612500001, déposé en mairie de Saint-Geours-de-Maremne.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PA n° 0402612500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2025 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402612500001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Geours-de-Maremne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002610
SIRET: 21400261000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230)

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10 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402612500001
Code commune INSEE	40261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Geours-de-Maremne (40230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE et autorisé le 14 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402612500001, déposé en mairie de Saint-Geours-de-Maremne.

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