Permis d'aménager n° 0402612500001 à Saint-Geours-de-Maremne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 0402612500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2025 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402612500001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Saint-Geours-de-Maremne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Geours-de-Maremne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002610
- SIRET
- 21400261000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE (40230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402612500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |