Délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04026114D0001 porte sur un projet situé avenue George Sand Cousins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AY 56, AY 53, AY 48P. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Saint-Geours-de-Maremne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY 56 AY 53 AY 48P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cousins

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Geours-de-Maremne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002610
SIRET: 21400261000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE (40230)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	04026114D0001
Code commune INSEE	40261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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