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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04025717M0001

Permis d'aménager n° 04025717M0001 à Sainte-Eulalie-en-Born pour un terrain de 5 606 m², Medoux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURO LAND et autorisé le 8 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025717M0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PA n° 04025717M0001

Demandeur

EURO LAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04025717M0001 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un projet situé Medoux. La demande émane de EURO LAND.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 606 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D937, D939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Surface du terrain

5 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D937 D939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Medoux

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 606 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO LAND

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492555727
SIRET: 49255572700022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PARENTIS EN BORN (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04025717M0001
Code commune INSEE	40257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 606 m², situé Medoux à Sainte-Eulalie-en-Born (40200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURO LAND et autorisé le 8 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04025717M0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Born.

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