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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402562600001

Permis d'aménager n° 0402562600001 à Saint-Étienne-d'Orthe pour un terrain de 3 927 m², 332 Route De Belus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PF INGENIERIE BATIMENT et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402562600001, déposé en mairie de Saint-Étienne-d'Orthe.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PA n° 0402562600001

Demandeur

PF INGENIERIE BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 332 Route De Belus, le permis d'aménager n° 0402562600001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PF INGENIERIE BATIMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 927 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B409, 0B570, 0B571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-d'Orthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

3 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/04/2026

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B409 0B570 0B571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 927 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PF INGENIERIE BATIMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498872167
SIRET: 49887216700016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ANGRESSE (40150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402562600001
Code commune INSEE	40256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 927 m², situé 332 Route De Belus à Saint-Étienne-d'Orthe (40300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PF INGENIERIE BATIMENT et autorisé le 27 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402562600001, déposé en mairie de Saint-Étienne-d'Orthe.

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