Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04021721M0008

Permis d'aménager n° 04021721M0008 à Parentis-en-Born pour un terrain de 17 415 m², Rue Rosa Bonheur Seouze Palu Et La Cite

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PA n° 04021721M0008

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2022 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04021721M0008 porte sur un projet situé Rue Rosa Bonheur Seouze Palu Et La Cite. SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 17 415 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2520, AD446, AD405. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2022

Surface du terrain

17 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE2520 AD446 AD405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seouze Palu Et La Cite

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 415 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539176230
SIRET
53917623000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
PARENTIS EN BORN (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04021721M0008
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 415 m², situé Rue Rosa Bonheur Seouze Palu Et La Cite à Parentis-en-Born (40160).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST et autorisée le 26 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021721M0008, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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