Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04021721M0006

Permis d'aménager n° 04021721M0006 à Parentis-en-Born pour un terrain de 18 707 m², Ch Des Lezes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PA n° 04021721M0006

Demandeur

JS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04021721M0006 a été délivré le 15 novembre 2021 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch Des Lezes. La demande émane de JS PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 707 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI848, AI462, AI254. Au total, 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

18 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI848 AI462 AI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 707 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JS PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847707395
SIRET
84770739500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
MIOS (33380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04021721M0006
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 707 m², situé Ch Des Lezes à Parentis-en-Born (40160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JS PROMOTION et autorisé le 15 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021721M0006, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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