Permis d'aménager n° 04021720M0006 à Parentis-en-Born pour un terrain de 13 446 m², Rue Des Primeveres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 04021720M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04021720M0006, délivré le 21 juillet 2021 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Primeveres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 446 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI112, AI111, AI107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021720M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |