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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04021721M0003

Permis d'aménager n° 04021721M0003 à Parentis-en-Born, Route Du Lac Et Route Des

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARENTIS EN BORN et autorisé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021721M0003, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PA n° 04021721M0003

Demandeur

COMMUNE DE PARENTIS EN BORN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04021721M0003 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé Route Du Lac Et Route Des. Le projet est porté par COMMUNE DE PARENTIS EN BORN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI326, AI330, AK408. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI326 AI330 AK408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARENTIS EN BORN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002172
SIRET: 21400217200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PARENTIS-EN-BORN (40161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04021721M0003
Code commune INSEE	40217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Lac Et Route Des à Parentis-en-Born (40160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARENTIS EN BORN et autorisé le 27 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021721M0003, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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