Retour aux autorisations de Parentis-en-Born

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04021718M0002

Permis d'aménager à Parentis-en-Born pour 0 m² de terrain - Le Moulies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DU MOULIES et autorisé le 28 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021718M0002, instruit par la commune de Parentis-en-Born.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PA n° 04021718M0002

Demandeur

LE PARC DU MOULIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04021718M0002, délivré le 28 décembre 2018 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulies, Parentis-en-Born (40160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PARC DU MOULIES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE101, AE116, AE117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/12/2018

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE101 AE116 AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulies

Territoire administratif

Commune: Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DU MOULIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840520290
SIRET: 84052029000015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: GAREOULT (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04021718M0002
Code commune INSEE	40217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Moulies, Parentis-en-Born (40160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DU MOULIES et autorisé le 28 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021718M0002, instruit par la commune de Parentis-en-Born.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.