Permis d'aménager n° 04018422M0003 à Mimizan pour un terrain de 1 599 m², Rue De Cadette
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PA n° 04018422M0003
Demandeur
PALISSY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04018422M0003 a été délivré le 24 novembre 2022 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Cadette. PALISSY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 599 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD48, BD49. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALISSY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882414212
- SIRET
- 88241421200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de PALISSY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018422M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |